Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société SAS CFJ - Céline Faustin. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société SAS CFJ une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société SAS CFJ - Céline Faustin implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française 20 %). Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Le montant des taxes d’applications dans l’Union Européenne est ajouté lors de la finalisation de la commande.
Les tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site, la société SAS CFJ - Céline Faustin se réservant le droit, hors de cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. En aucun cas un client ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe ou via PayPal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe ou PayPal et ne saurait nous être imputée.
Article 5 : Accès aux programmes
L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme sécurisée Systeme.io.
Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un e-mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous demandons de les conserver de manière privée afin de pouvoir accéder plus facilement à vos commandes actuelles et futures.
La société SAS CFJ - Céline Faustin s’efforce de permettre l’accès aux services dans les meilleures conditions. En cas de dysfonctionnement de la plateforme d’hébergement Systeme.io, ne pouvant donner lieu à la diffusion des programmes, la société SAS CFJ - Céline Faustin s’engage à procéder à un rétablissement du service dans les meilleurs délais. Le client est seul responsable de la qualité de son matériel technique utilisé pour accéder au service et de la qualité de sa connexion Internet.
Article 6 : Droit d’auteur et propriété intellectuelle
Tous les programmes sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SAS CFJ - Céline Faustin. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du programme qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores ou à communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.
Le contenu des programmes est la propriété de la société SAS CFJ - Céline Faustin et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les programmes de la société SAS CFJ - Céline Faustin s’adressent à un public de non-professionnel de la nutrition ou de la santé.
Il est par conséquent interdit à tout professionnel d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises dans les programmes de la société SAS CFJ - Céline Faustin.
Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur ses intentions de réutilisation professionnelle du contenu à but lucratif sans autorisation préalable et expresse de la société SAS CFJ - Céline Faustin, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises dans les programmes proposés par la société SAS CFJ - Céline Faustin, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 85% des recettes générées grâce à l’utilisation du contenu au sens large (vidéos, images, informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées) des programmes la société SAS CFJ - Céline Faustin.
Article 7-1 : Droit de Rétractation & Conditions de remboursement des programmes en vidéos (à réaliser en autonomie + Masterclass)
L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
L’utilisateur final reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des produits numériques / virtuels ou services, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être accordé à la suite d'une commande.
Article 7-2 : Conditions de remboursement du Programme Equilibre (Programme d'accompagnement individuel)
En cas d’abandon au cours du programme :
Le nombre de consultations effectuées sera compté et déduit du montant déjà versé à SAS CFJ - Céline Faustin, sera aussi ajouté le temps de travail entre chaque consultation dédié à l'analyse du journal alimentaire, les réponses aux messages et autres prestations.
Avec cette tarification :
Bilan nutritionnel 150€
Consultation de suivi 120€
et Temps de travail d'une valeur unitaire de 120€ entre chaque consultation.
La différence sera remboursée à la cliente.
S’il reste un reliquat à verser à SAS CFJ - Céline Faustin, la cliente s’engage à lui reverser cette somme.
Si la cliente avait accès au programme Libère toi du sucre et au Programme D.I.E.T.OX (offerts dans le cas d'un paiement en 1 fois), ces accès seront résiliés ainsi que l’accès aux groupes Facebook privés.
En cas d’objectif atteint avant la fin du programme :
Les consultations restantes et non encore effectuées seront utilisées pour des rdv de controle afin de veiller à ce que les résultats se maintiennent dans le temps.
A la fréquence de 1 rdv par mois ou tous les 2-3 mois selon le besoin et le nombre de consultations restantes.
Ces consultations ne feront l’objet d’aucun remboursement.
L’Accès aux programme Libère toi du sucre et au Programme D.I.E.T.OX seront maintenus ainsi que l’accès au groupes Facebook privés.
Article 7-3 : Conditions de remboursement du Programme D.I.E.T. (Programme de groupe comprenant le Test HTMA)
L'article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services et produits "de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques" car ils ne peuvent pas, par nature, être réexpédiés.
L’utilisateur final reconnaît donc que le délai de rétractation de quatorze (14) jours ne s’applique pas à la commande des produits numériques / virtuels ou services, laquelle est exécutée par l’envoi de liens de téléchargements et/ou de consultation valant livraison définitive. En cas d’achat d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra donc être accordé à la suite d'une commande.
Le test HTMA (analyse minérale capillaire) fait partie intégrante du programme DIET.
Il doit être réalisé dans la période d’accompagnement prévue au contrat.
La cliente s’engage à envoyer sa mèche de cheveux au laboratoire au plus tard deux (2) mois avant la fin de son accompagnement, afin de garantir le traitement, l’analyse et la restitution des résultats dans les délais.
Tout envoi effectué après ce délai ne pourra être pris en compte et entraînera automatiquement la perte du test et de ses résultats.
Passé la fin de l’accompagnement, le test non réalisé ou non envoyé dans les délais sera considéré comme définitivement perdu, et aucun remboursement total ou partiel, aucun report, crédit ou compensation ne pourra être accordé.
Le coût du test, des frais d’analyse et du temps de préparation étant intégralement inclus dans le prix du programme, il ne peut faire l'objet d’aucun remboursement, même en cas de non-réalisation par la cliente.
La responsabilité de la société SAS CFJ - Céline Faustin ne saurait être engagée en cas de retard d’envoi, d’oubli, ou de non-réalisation du test HTMA par la cliente.
Article 7-4 : Conditions de remboursement de Test HTMA - vendu seul - avec accompagnement WhatsApp
Il ne s’agit ni d’un produit standard, ni d’un programme automatisé. Cette prestation repose sur l’analyse manuelle, l’expertise professionnelle et un engagement humain et individualisé.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (prestations personnalisées), aucun remboursement ne peut être accordé une fois que :
le laboratoire a été payé pour le test
les résultats du test HTMA ont été reçus,
l’analyse a été réalisée,
et le protocole personnalisé a été transmis à la patiente.
Ces étapes représentant la majeure partie du travail réalisé, aucun remboursement n’est dû à ce stade.
En effet, les frais de laboratoire, le temps d’analyse expert ainsi que le suivi proposé représentent un engagement complet de la société SAS CFJ - Céline Faustin.
Le résultat final dépend de nombreux facteurs propres à chaque personne (hygiène de vie, régularité, contexte médical…), et ne peut donc être garanti.
Cas particulier : Abandon de l'accompagnement du fait de la cliente
Si le protocole a été délivré et que la cliente ne souhaite pas poursuivre l'accompagnement, aucun remboursement ne pourra être envisagé, même partiellement.
L'engagement de la Société SAS CFJ - Céline Faustin comprend l'analyse personnalisée, le protocole détaillé, ainsi qu'une disponibilité via messagerie privée pour la durée prévue.
Le non-usage du suivi par la cliente, qu’il soit volontaire ou non, ne constitue pas un motif de remboursement, dès lors que la prestation a été mise à disposition.
De même, le désintérêt, le manque de temps ou le changement de priorité personnelle ne sauraient justifier une annulation ou un remboursement de la prestation.
Toute commande du test HTMA implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Article 8 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
La société SAS CFJ - Céline Faustin recueille auprès du client les données personnelles le concernant, strictement nécessaires au traitement de sa commande, à savoir ses nom et prénom, adresse postale et son e-mail.
Les informations collectées conditionnent la bonne exécution de la commande du client.
Les données personnelles sont collectées sur la base juridique des présentes conditions générales et sont utilisées pour les finalités d’exécution et de gestion de la commande, et de création d’un fichier pour le traitement strictement interne des clients de la société SAS CFJ - Céline Faustin. Les données personnelles ne sont pas vouées à être vendues, partagées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales ou de prospection.
Article 9 : Responsabilité et garantie
La société SAS CFJ - Céline Faustin a fait de son mieux afin d'assurer à ses clients que les informations fournies dans ses programmes soient valides et utiles, mais ne peut garantir l'exactitude des informations. La société SAS CFJ - Céline Faustin ne peuvent être tenue responsable des erreurs ou des manquements dans ses programmes ou des dommages auxquels le client pourrait s’exposer en raison du fait de ne pas avoir demandé l'avis compétent d'un professionnel de santé. En cas de doute sur sa capacité et sa santé physiques, lui permettant ou non l’utilisation des programmes, le client est invité à consulter son médecin préalablement à toute pratique. En utilisant les programmes de la société SAS CFJ - Céline Faustin, le client accepte d’engager sa responsabilité personnelle pour les conséquences de ses actions. Il accepte d'assumer l'entière responsabilité de tout préjudice ou dommage qu’il pourrait subir du fait de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations disponibles dans les programmes de la société SAS CFJ - Céline Faustin.
La responsabilité de la société SAS CFJ - Céline Faustin ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces programmes par le client, sous quelque manière que ce soit.
Le client accepte également de faire preuve de discernement et de faire preuve de diligence raisonnable avant de prendre des mesures ou d'appliquer des suggestions ou des recommandations données dans les programmes de la société SAS CFJ - Céline Faustin.
De plus, le client accepte que la société SAS CFJ - Céline Faustin ne garantisse aucun résultat certain quant à l’utilisation de ses programmes. La société SAS CFJ - Céline Faustin fournit du matériel éducatif et informatif conçu pour le bénéfice de ses clients. Le client reconnait néanmoins que son succès ou son échec ultime sera le résultat de ses propres efforts, de sa situation particulière et d'innombrables autres circonstances hors de la portée et/ou de la connaissance de la société SAS CFJ - Céline Faustin.
Article 10 : Informations sur la société la société SAS CFJ
SAS CFJ - Céline Faustin
11 Avenue du 8 mai 1945
30740 LE CAILAR
SIRET : 90230322100029
contact : contact@celinefaustin.com